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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Procès-verbal du Conseil communautaire du 26 mai 2025

# Administration
Date de délibération : 26/05/2025 Type de document : Procès-verbal du Conseil communautaire Mise en ligne : 20/06/2025
c_20250526_pv.pdf PDF - 3.02 Mo Télécharger

Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de financement des études pré-opérationnelles et complémentaires pour le réaménagement du boulevard urbain Saint-Julien-en-Genevois – Neydens

# Mobilité
Date de délibération : 26/05/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 04/06/2025
c_20250526_mob_062.pdf PDF - 1.58 Mo Télécharger

Procès-verbal du Bureau communautaire du 19 mai 2025 (signé)

# Administration
Date de délibération : 19/05/2025 Type de document : Procès-verbal du Bureau communautaire Mise en ligne : 16/06/2025
b_20250519_pv.pdf PDF - 3.33 Mo Télécharger

Attribution du marché pour la réalisation d’un plan de conception des travaux de dépollution du site du Grand Châble sur les communes de Beaumont et de Présilly

# Economie
Date de délibération : 19/05/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 21/05/2025
b_20250519_eco_026.pdf PDF - 0.91 Mo Télécharger

Demande de subvention au titre de l’appel à projets 2025 pour la création des aires permanentes d’accueil et Terrains Familiaux Locatifs (TFL) : création de 4 places de TFL - STECAL n° 2 de Saint-Julien-en-Genevois

# Habitat
Date de délibération : 16/05/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 19/05/2025
dec_2025_049_dde_subv_stecal_2.pdf PDF - 1.49 Mo Télécharger