Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Avis de la Communauté de Communes du Genevois sur la révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme de la Commune de Valleiry

#Aménagement
Date de délibération : 02/02/2026 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 06/02/2026
b_20260202_amgt_006.pdf PDF - 1.91 Mo Télécharger

Accord de principe de la Communauté de Communes du Genevois sur l’avis émis par le Pôle métropolitain du Genevois français relatif à la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la Commune de Vulbens

#Aménagement
Date de délibération : 02/02/2026 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 06/02/2026
b_20260202_amgt_009.pdf PDF - 0.64 Mo Télécharger

Convention 2026 de reversement entre la CCG et les Communes bénéficiaires de l’attribution individuelle perçue au titre de l’accompagnement financier prévu pour la mise en œuvre de la compétence Autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant

#Petite enfance
Date de délibération : 02/02/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 06/02/2026
c_20260202_enf_003.pdf PDF - 20.25 Mo Télécharger

Procès-verbal du Conseil communautaire du 02 février 2026

#Administration
Date de délibération : 02/02/2026 Type de document : Procès-verbal du Conseil communautaire Mise en ligne : 09/03/2026
c_20260202_pv.pdf PDF - 1.86 Mo Télécharger

Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Séverine BARBAROT, Directrice des crèches « Petit à petit », « Présiloups » et « Les ptits lynx »

#Administration
Date de délibération : 29/01/2026 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 12/02/2026
arr_2026_002_deleg_signature_sbarbarot.pdf PDF - 1.25 Mo Télécharger

Convention de financement, au titre du Fonds Départemental d’Interventions Structurantes (FDIS, 52e tranche), relative à l’aménagement du parking-relais d’Archparc sur le site ECLA situé à Archamps

#Mobilité
Date de délibération : 29/01/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 03/02/2026
dec_2026_016_conv_fdis_p+r_ecla.pdf PDF - 1.91 Mo Télécharger

Défense de la Communauté de Communes du Genevois dans le cadre d’un recours introduit par Madame XXX devant le tribunal administratif de Grenoble

#Administration
Date de délibération : 29/01/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 03/02/2026
dec_2026_015_défense_recours_ta_2.pdf PDF - 1.68 Mo Télécharger

Convention de mise à disposition par la Communauté de Communes du Genevois à la société Envergure/Groupe Actual du local n° 107 situé au Village d’Entreprises du Grand du Châble à Beaumont

#Economie
Date de délibération : 22/01/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 26/01/2026
dec_2026_013_conv_mad_village_ent_envergure.pdf PDF - 1.59 Mo Télécharger

Convention de mise à disposition par la Communauté de Communes du Genevois à l’association « Guitare en Scène » d’une partie de la parcelle cadastrée section B n° 0278 située au Village d’Entreprises du Grand du Châble

#Economie
Date de délibération : 22/01/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 26/01/2026
dec_2026_014_conv_mad_village_ent_ges.pdf PDF - 1.51 Mo Télécharger