Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Convention de mise à disposition par l’Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie (EPF 74) de terrains situés 22 rue de l’industrie à Saint-Julien-en-Genevois au profit de la Communauté de Communes du Genevois

#Aménagement
Date de délibération : 17/12/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 23/12/2025
dec_2025_158_conv_mad_epf_terrain_total_1.pdf PDF - 2.49 Mo Télécharger

Protocole d’accord transactionnel entre la CCG et EXCOFFIER RECYCLAGE, portant règlement du différend survenu le 12 septembre 2025 à la déchetterie intercommunale située sur la commune de Vulbens

#Administration
Date de délibération : 17/12/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 23/12/2025
dec_2025_160_protocole_accord_excoffier_1.pdf PDF - 2.07 Mo Télécharger

Règlement de la Communauté de Communes du Genevois relatif aux aides financières à la rénovation énergétique du parc privé

#Habitat
Date de délibération : 15/12/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 23/12/2025
c_20251215_hab_156.pdf PDF - 1.37 Mo Télécharger

Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2026 – Budget annexe ZAC de Cervonnex

#Finances
Date de délibération : 15/12/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 23/12/2025
c_20251215_fin_154.pdf PDF - 0.69 Mo Télécharger

Tarifs 2026 de la redevance de l’Agence de l’eau pour la performance des systèmes d’assainissement collectif

#Assainissement
Date de délibération : 15/12/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 23/12/2025
c_20251215_asst_162.pdf PDF - 1.92 Mo Télécharger

Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2026 – Budget principal

#Finances
Date de délibération : 15/12/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 23/12/2025
c_20251215_fin_150.pdf PDF - 1.06 Mo Télécharger

Procès-verbal du Conseil Communautaire du 15 décembre 2025

#Administration
Date de délibération : 15/12/2025 Type de document : Procès-verbal du Conseil communautaire Mise en ligne : 03/02/2026
c_20251215_pv.pdf PDF - 1.81 Mo Télécharger