Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Budget ANNEXE REGIE ASSAINISSEMENT – Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2024

#Finances
Date de délibération : 18/12/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 22/12/2023
20231218_cc_fin_150_executoire.pdf PDF - 0.43 Mo Télécharger

Convention pluriannuelle d’objectifs 2024 2026 entre Annemasse Agglo, la Communauté de Communes du Genevois, la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles et l’Office de Tourisme des Monts DE GENEVE

#Tourisme
Date de délibération : 18/12/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 22/12/2023
20231218_cc_tour_158_executoire.pdf PDF - 1.25 Mo Télécharger

Avenant n° 02 au marché de travaux d'Ouvrage d'Art de l'Arande dans le cadre de l'opération de la ligne Tramway de Saint-Julien-en-Genevois / Genève

#Mobilité
Date de délibération : 18/12/2023 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 22/12/2023
20231218_b_mob_52_executoire_0.pdf PDF - 1.08 Mo Télécharger