Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Avis de la CCG au projet d'avenant à l'arrêté préfectoral portant approbation du schéma départemental relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

# Habitat
Date de délibération : 27/11/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 05/12/2023
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