Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Commission d’Indemnisation à l’Amiable des préjudices économiques du fait des travaux publics liés au projet de Tramway de Genève / Saint-Julien-en-Genevois – Fixation des secteurs et des périodes d’éligibilité

# Economie
Date de délibération : 22/01/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 23/01/2024
2024_08_eco_decision_secteur_3_ciat.pdf PDF - 1.82 Mo Télécharger

Procès-verbal du Bureau communautaire du 22 janvier 2024

# Administration
Date de délibération : 22/01/2024 Type de document : Procès-verbal du Bureau communautaire Mise en ligne : 11/04/2024
b_20240122_pv.pdf PDF - 3.44 Mo Télécharger

Délégation de signature accordée à Monsieur Michel Mermin, 1er Vice-Président, pour la mise à bail emphytéotique à la SCI DU SALEVE des parcelles cadastrées ZC 580, 581, 583, 585, 588, 590, 592, 596, 598, 599 à Viry

# Economie
Date de délibération : 22/01/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 23/01/2024
2024_01_deleg_signature_mermin_bail_viry.pdf PDF - 1.11 Mo Télécharger

Procès-verbal du Bureau communautaire du 08 janvier 2024

# Administration
Date de délibération : 08/01/2024 Type de document : Procès-verbal du Bureau communautaire Mise en ligne : 11/04/2024
b_20240108_pv.pdf PDF - 4.17 Mo Télécharger