Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Convention annuelle entre la Communauté de Communes du Genevois et l’association « Pour le Logement Savoyard – Agence Départementale d’Information sur le Logement »

#Habitat
Date de délibération : 12/04/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 19/04/2024
2024_39_conv_pls_adil_2024.pdf PDF - 1.98 Mo Télécharger

Avenant à la convention de prestation de service en matière de politiques contractuelles entre la Communauté de Communes du Genevois et les communes adhérentes

#Administration
Date de délibération : 08/04/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 11/04/2024
b_20240408_adm_07.pdf PDF - 0.86 Mo Télécharger

Procès-verbal du Bureau communautaire du 08 avril 2024

#Administration
Date de délibération : 08/04/2024 Type de document : Procès-verbal du Bureau communautaire Mise en ligne : 21/06/2024
b_20240408_pv.pdf PDF - 2.26 Mo Télécharger

Convention de prestation de service en matière de politiques contractuelles entre la Communauté de Communes du Genevois et la Commune de Valleiry

#Administration
Date de délibération : 08/04/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 11/04/2024
b_20240408_adm_08.pdf PDF - 0.85 Mo Télécharger

Procès-verbal du Conseil communautaire du 25 mars 2024 (approuvé mais non signé)

#Administration
Date de délibération : 25/03/2024 Type de document : Procès-verbal du Conseil communautaire Mise en ligne : 01/07/2024
c_20240325_pv.pdf PDF - 1.10 Mo Télécharger