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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Avis de la Communauté de Communes du Genevois sur la modification de droit commun n° 1 du Plan local d’urbanisme de Présilly

#Aménagement
Date de délibération : 30/06/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 07/07/2025
b_20250630_amgt_031.pdf PDF - 1.09 Mo Télécharger

Accord de principe sur l'entrée de la Communauté de Communes du Genevois au capital de la Société publique des Energies du Genevois Français

#Transition écologique
Date de délibération : 30/06/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 07/07/2025
b_20250630_tran_034.pdf PDF - 0.84 Mo Télécharger

Adoption du règlement relatif à la définition et la mise en œuvre de la politique d’intervention foncière de la Communauté de Communes du Genevois

#Habitat
Date de délibération : 30/06/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 07/07/2025
c_20250630_hab_093.pdf PDF - 1.50 Mo Télécharger

Autorisation accordée à Teractem de déposer une demande d’autorisation de défrichement dans le cadre de la concession d’aménagement de l’Ecoparc du Genevois

#Economie
Date de délibération : 30/06/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 07/07/2025
c_20250630_eco_096.pdf PDF - 0.84 Mo Télécharger

Procès-verbal du Conseil communautaire du 30 juin 2025

#Administration
Date de délibération : 30/06/2025 Type de document : Procès-verbal du Conseil communautaire Mise en ligne : 29/09/2025
c_20250630_pv.pdf PDF - 16.91 Mo Télécharger

Arrêt du compte administratif 2024 – Budget annexe Régie assainissement

#Finances
Date de délibération : 30/06/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 09/07/2025
c_20250630_fin_086.pdf PDF - 1.12 Mo Télécharger