Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Approbation de l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une station d’épuration des eaux usées à Neydens

#Délibération
Date de délibération : 01/07/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 04/07/2024
b_20240701_asst_29.pdf PDF - 1.21 Mo Télécharger

Attribution du marché de travaux de sécurisation d'alimentation en eau potable et de raccordement au réseau d'eaux usées de la parcelle B1150 – hameau de Malagny à Viry (marché n° 202427

#Délibération
Date de délibération : 01/07/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 04/07/2024
b_20240701_eauasst_32.pdf PDF - 1.06 Mo Télécharger

Attribution de la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de bouclage d’alimentation en eau potable et de renouvellement du réseau avenue du Général de Gaulle à Saint-Julien-en-Genevois

#Décisions
Date de délibération : 01/07/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 04/07/2024
2024_79_attrib_moe_bouclage_degaulle.pdf PDF - 1.23 Mo Télécharger

Approbation du protocole de fin de contrat de délégation de service public eau potable sur la commune de Collonges-sous Salève

#Eau
Date de délibération : 24/06/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 02/07/2024
c_20240624_eau_74.pdf PDF - 2.03 Mo Télécharger

Approbation du compte-rendu annuel d’activités à la collectivité locale 2022 du traité de concession d’aménagement de l'Ecoparc du Genevois

#Délibération
Date de délibération : 24/06/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 02/07/2024
c_20240624_eco_80.pdf PDF - 1.23 Mo Télécharger

Arrêt du compte de gestion 2023 – Budget annexe ZAC de Cervonnex

#Délibération
Date de délibération : 24/06/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 02/07/2024
c_20240624_fin_61.pdf PDF - 0.73 Mo Télécharger