Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour les travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable de l’Est de Saint-Julien-en-Genevois, secteur Louis Armand, accès Ouest du pôle d’échanges multimodal

#Eau
Date de délibération : 05/07/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 09/07/2024
2024_83_dde_subv_louis_armand_stjulien.pdf PDF - 1.44 Mo Télécharger

Approbation du protocole d’accord transactionnel à intervenir avec la société PHARMACIE CENTRALE ESPACE SANTE dans le cadre des travaux du tramway

#Délibération
Date de délibération : 04/07/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 04/07/2024
b_20240701_eco_20.pdf PDF - 1.24 Mo Télécharger

Attribution du marché de sécurisation sources alimentant les réservoirs d’eau potable et de travaux de renouvellement des équipements existants (marché n° 202420_ccg)

#Délibération
Date de délibération : 01/07/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 04/07/2024
b_20240701_eau_27.pdf PDF - 1.10 Mo Télécharger

Approbation de l’avenant n° 1 au marché de travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales – Secteur mixte rue de la Platière et rue de Sardaigne, Phase 01 : rue du Général Pacthod à Saint-Julien-en-Genevois

#Délibération
Date de délibération : 01/07/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 04/07/2024
b_20240701_eauasst_30.pdf PDF - 0.73 Mo Télécharger

Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés coordonné par le Syane

#Délibération
Date de délibération : 01/07/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 04/07/2024
b_20240701_bat_33.pdf PDF - 6.38 Mo Télécharger

1.1. Mise à bail d’un terrain situé dans la zone d’activité économique des Grands Chavannoux à Vulbens en faveur de la SCI ORMANCE

#Délibération
Date de délibération : 01/07/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 04/07/2024
b_20240701_eco_19.pdf PDF - 1.40 Mo Télécharger

Attribution du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi de la concession d’aménagement du Quartier Gare à Saint-Julien-en-Genevois

#Délibération
Date de délibération : 01/07/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 04/07/2024
b_20240701_amgt_22.pdf PDF - 0.71 Mo Télécharger

Attribution du marché de travaux de renouvellement de la conduite communautaire d'eau potable et du refoulement vers Croix Biche – Le Thouvet à Présilly (marché n° 202428_ccg)

#Délibération
Date de délibération : 01/07/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 04/07/2024
b_20240701_eau_25.pdf PDF - 0.78 Mo Télécharger

Attribution reprise des ouvrages de captage de la source de sous grille (commune de Saint-Blaise) et restitution d'une partie de la ressource sur le bassin versant (marché n° 202422_ccg)

#Délibération
Date de délibération : 01/07/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 04/07/2024
b_20240701_eau_28.pdf PDF - 0.73 Mo Télécharger