Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Attribution de la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable de l’Est de Saint-Julien-en-Genevois, secteur Avenue Louis Armand, accès Ouest du pôle d’échanges multimodal (marché n° 202429)

#Eau
Date de délibération : 17/07/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 18/07/2024
2024_90_attrib_moe_louis_armand.pdf PDF - 1.86 Mo Télécharger

Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour les travaux de restructuration des réseaux d’eau potable et d’eaux usées, secteur Saint Martin Est à Saint-Julien-en-Genevois

#Eau-assainissement
Date de délibération : 09/07/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 11/07/2024
2024_85_dde_subv_agence_stmartin_est_stjulien.pdf PDF - 1.42 Mo Télécharger

Demande de subvention auprès l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour les travaux de restructuration des réseaux d’eau potable et d’eaux usées sur le secteur de La Rippe à Viry

#Eau-assainissement
Date de délibération : 05/07/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 09/07/2024
2024_80_dde_subv_la_rippe_viry.pdf PDF - 1.40 Mo Télécharger

Demande de subvention auprès du Département de la Haute-Savoie et de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour les travaux de bouclage du réseau d’eau potable sur le secteur des Eplanes à Beaumont

#Eau
Date de délibération : 05/07/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 09/07/2024
2024_81_dde_subv_eplanes_beaumont.pdf PDF - 1.44 Mo Télécharger

Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour les travaux de sécurisation de la restructuration du réseau d’eau potable de Murcier avec la suppression du réservoir d’Ollier à Savigny

#Eau
Date de délibération : 05/07/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 09/07/2024
2024_82_dde_subv_murcier_olliet_savigny_executoire.pdf PDF - 1.43 Mo Télécharger