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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Convention de mise à disposition de locaux et matériels entre la Communauté de Communes du Genevois et le Pôle métropolitain du Genevois Français

#Administration
Date de délibération : 16/07/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 18/07/2025
dec_2025_082_conv_mad_locaux_pmgf.pdf PDF - 1.60 Mo Télécharger

Demandes de subventions pour la maîtrise d’œuvre de la renaturation et de l’aménagement des abords de l’Aire, y compris le dévoiement des réseaux humides

#Transition écologique
Date de délibération : 15/07/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 18/07/2025
dec_2025_077_dde_subv_renaturation_aire.pdf PDF - 1.50 Mo Télécharger

Demande de subvention auprès du Département de Haute-Savoie pour la création de 3,3 km de véloroute ViaRhôna Sud Léman à Viry et Saint-Julien-en-Genevois

#Mobilité
Date de délibération : 15/07/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 18/07/2025
dec_2025_080_dde_subv_viarhona.pdf PDF - 1.39 Mo Télécharger