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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Convention 2025-2027 relative à la réservation de places en crèche publique entre la Communauté de Communes du Genevois et le Centre Hospitalier Annecy Genevois (décision publiée le 13/08/2025 sur le site Internet de la CCG)

#Petite enfance
Date de délibération : 12/08/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 08/10/2025
dec_2025_092_conv_2025_2027_change_executoire.pdf PDF - 1.59 Mo Télécharger

Règlement des conséquences dommageables de l’accident du 03 juin 2025 relatif au véhicule de service de marque Citroën type Berlingo immatriculé FX-612-GM (décision publiée le 11/08/2025 sur l'ancien site Internet de la CCG)

#Administration
Date de délibération : 11/08/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 08/10/2025
dec_2025_088_reglement_cqs_accident_berlingo_executoire.pdf PDF - 1.24 Mo Télécharger

Demande de subvention auprès de la Compagnie Nationale du Rhône pour la création de 3,3 km de véloroute dans le cadre de la ViaRhôna Sud Léman à Viry et Saint-Julien-en-Genevois (décision publiée le 11/08/2025 sur l'ancien site Internet de la CCG)

#Mobilité
Date de délibération : 11/08/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 08/10/2025
dec_2025_089_dde_subv_cnr_viarhona_executoire.pdf PDF - 1.39 Mo Télécharger

Attribution du marché de maîtrise d’œuvre des travaux de restructuration du réseau d’eaux usées avec la création d’un poste de refoulement sur le secteur Fruitel à Valleiry (décision publiée le 08/08/2025 sur l'ancien site Internet de la CCG)

#Assainissement
Date de délibération : 08/08/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 08/10/2025
dec_2025_085_attrib_marche_moe_refoulement_fruitel_executoire.pdf PDF - 0.20 Mo Télécharger