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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Convention 2025 relative au financement de l’Observatoire local des loyers entre la Communauté de Communes du Genevois et l’association « Pour le logement savoyard - Agence départementale d’information sur le logement » (PLS.ADIL 74)

#Habitat
Date de délibération : 18/09/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 22/09/2025
dec_2025_105_conv_plsadil74_observatoire_loyers.pdf PDF - 5.76 Mo Télécharger

Demande de subvention au titre du Fonds Départemental d’Interventions Structurantes (FDIS) 2025 dans le cadre du projet de ressourcerie-recyclerie intercommunale à Saint-Julien-en-Genevois

#Déchets
Date de délibération : 17/09/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 22/09/2025
dec_2025_099_dde_subv_fdis_ressourcerie.pdf PDF - 1.32 Mo Télécharger

Délégation temporaire de fonction et de signature accordée à Madame Béatrice FOL, 8ème Vice-Présidente, pour l’Assemblée générale de la copropriété « le Galien B » le 29 septembre 2025

#Administration
Date de délibération : 17/09/2025 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 22/09/2025
arr_2025_019_deleg_temporaire_bfol.pdf PDF - 1.29 Mo Télécharger

Avenant n° 01 au marché de travaux d’aménagement d’une crèche et d’une maison d’assistants maternels sur le site d’Archamps – lot n° 07 « Electricité - Courants faibles » (marché n° 2024_34)

#Petite enfance
Date de délibération : 17/09/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 22/09/2025
dec_2025_104_avenant_1_marche_mam_archamps_lot_07.pdf PDF - 2.18 Mo Télécharger