Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Convention de gestion, d’entretien et de maintenance de la Maison intergénérationnelle de l’enfance et de la famille

#Social
Date de délibération : 05/09/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 09/09/2024
2024_99_conv_gestion_mief.pdf PDF - 2.27 Mo Télécharger

Convention relative à la participation financière en faveur de l’Observatoire Local des Loyers entre la Communauté de Communes du Genevois et l’association Pour le logement savoyard – Agence départementale d’information sur le logement 74 (PLS ADIL 74) au

#Habitat
Date de délibération : 27/08/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 29/08/2024
2024_94_conv_pls_adil_2024.pdf PDF - 2.62 Mo Télécharger

Convention relative à la participation financière en faveur de l’Observatoire Local des Loyers entre la Communauté de Communes du Genevois et l’association Pour le logement savoyard – Agence départementale d’information sur le logement 74 (PLS ADIL 74) au

#Habitat
Date de délibération : 27/08/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 29/08/2024
2024_94_conv_pls_adil_2024.pdf PDF - 2.62 Mo Télécharger