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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Cession par la Communauté de Communes du Genevois à la société PREFA DU LEMAN des parcelles section AD n° 105 et 107 situées à Viry

#Economie

Date de délibération : 07/07/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 15/07/2025

dec_2025_066_cession_parcelle_prefa_leman.pdf PDF - 1.66 Mo Télécharger

Attribution de l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre de la renaturation et de l’aménagement des abords de l’Aire, y compris le dévoiement des réseaux humides

#Transition écologique

Date de délibération : 07/07/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 09/07/2025

dec_2025_067_accord_cadre_moe_renaturation_aire.pdf PDF - 1.60 Mo Télécharger

Acquisition par la Communauté de Communes du Genevois des parcelles section AK n° 239, 244, 245 et 246 situées à Archamps et constitution de servitude pour le poste de refoulement de Grand Champ et son chemin d'accès

#Assainissement

Date de délibération : 07/07/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 16/07/2025

dec_2025_068_acquisition_parcelles_archamps_indivis_fontaine_0.pdf PDF - 2.97 Mo Télécharger

Arrêt du compte de gestion 2024 – Budget annexe Régie assainissement

#Finances

Date de délibération : 30/06/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 09/07/2025

c_20250630_fin_078.pdf PDF - 0.87 Mo Télécharger

Arrêt du compte de gestion 2024 – Budget annexe ZAE

#Finances

Date de délibération : 30/06/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 09/07/2025

c_20250630_fin_081.pdf PDF - 0.86 Mo Télécharger

Arrêt du compte administratif 2024 – Budget annexe Régie eau

#Finances

Date de délibération : 30/06/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 09/07/2025

c_20250630_fin_085.pdf PDF - 1.07 Mo Télécharger

Arrêt du compte administratif 2024 – Budget annexe Transports

#Finances

Date de délibération : 30/06/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 09/07/2025

c_20250630_fin_088.pdf PDF - 1.08 Mo Télécharger

Arrêt du compte administratif 2024 – Budget annexe Locaux Europa

#Finances

Date de délibération : 30/06/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 09/07/2025

c_20250630_fin_091.pdf PDF - 0.63 Mo Télécharger

Procès-verbal du Bureau Communautaire du 30 juin 2025

#Administration

Date de délibération : 30/06/2025 Type de document : Procès-verbal du Bureau communautaire Mise en ligne : 12/09/2025

b_20250630_pv.pdf PDF - 1.27 Mo Télécharger

Avenant n° 2 au marché relatif à la mission de consolidation et d’approfondissement de diagnostics existants en vue d’établir un diagnostic social de territoire, (marché n° 202307_ccg)

#Social

Date de délibération : 30/06/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 02/07/2025

dec_2025_065_avenant_2_marche_mission_diag_soc.pdf PDF - 1.66 Mo Télécharger