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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 septembre 2025

#Administration
Date de délibération : 22/09/2025 Type de document : Procès-verbal du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/11/2025
c_20250922_pv.pdf PDF - 4.70 Mo Télécharger

Autorisation accordée à Teractem de déposer une demande d’autorisation de défrichement dans le cadre de la concession d’aménagement de l’Ecoparc du Genevois

#Economie
Date de délibération : 22/09/2025 Type de document : Liste des délibérations du Conseil communautaire Mise en ligne : 29/09/2025
c_20250922_eco_103.pdf PDF - 1.13 Mo Télécharger

Nouvelles acquisitions dans le cadre des procédures relatives aux travaux de construction d’une station d’épuration des eaux usées à Neydens

#Assainissement
Date de délibération : 22/09/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 29/09/2025
c_20250922_asst_101.pdf PDF - 1.55 Mo Télécharger

Actualisation de la composition des commissions thématiques de la Communauté de Communes du Genevois

#Administration
Date de délibération : 22/09/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 29/09/2025
c_20250922_adm_108.pdf PDF - 0.75 Mo Télécharger

Rapports 2024 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif

#Eau-assainissement
Date de délibération : 22/09/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 29/09/2025
c_20250922_eauasst_100.pdf PDF - 3.26 Mo Télécharger

Convention d’utilisation liée au déploiement de l’autopartage sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois en partenariat avec CITIZ Auvergne-Rhône-Alpes

#Mobilité
Date de délibération : 22/09/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 29/09/2025
b_20250922_mob_044.pdf PDF - 2.25 Mo Télécharger

Attribution d’une subvention au Comité de Jumelage pour le 35ème anniversaire d’existence du jumelage entre la Communauté de Communes du Genevois et la Ville de Mössingen

#Finances
Date de délibération : 22/09/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 29/09/2025
b_20250922_fin_041.pdf PDF - 0.78 Mo Télécharger

Convention d’objectifs 2025 entre la Communauté de Communes du Genevois et l’association Initiative Genevois pour une mission d’appui à la création d’entreprises situées sur le territoire

#Economie
Date de délibération : 22/09/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 29/09/2025
c_20250922_eco_104.pdf PDF - 1.66 Mo Télécharger