Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Acquisition des parcelles BD 108-109 sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois dans le cadre du projet de résidence sociale mobilité

#Habitat
Date de délibération : 23/09/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/09/2024
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Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Genevois pour l’année 2023

#Déchets
Date de délibération : 23/09/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/09/2024
c_20240923_dech_86.pdf PDF - 1.71 Mo Télécharger

Suppression et création d’emplois – budget principal

#Ressources Humaines
Date de délibération : 23/09/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/09/2024
c_20240923_rh_89.pdf PDF - 0.76 Mo Télécharger

Acquisition des parcelles AP3 et AP4 situées sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois dans le cadre du projet de création d’un bassin d’écrêtement des crues

#Transition écologique
Date de délibération : 23/09/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 24/09/2024
2024_106_acquisition_ap3_ap4_stjulien.pdf PDF - 1.28 Mo Télécharger

Approbation de la convention de coordination et de financement du service public de la performance énergétique de l'habitat entre le Département de la Haute-Savoie et la Communauté de Communes du Genevois pour l'année 2024

#Habitat
Date de délibération : 23/09/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 27/09/2024
b_20240923_hab_39.pdf PDF - 2.95 Mo Télécharger

Approbation de la convention cadre tripartite relative à la création et installation d’un cinquième poste éducatif dédié à la mission de prévention spécialisée entre le Département de la Haute-Savoie, la Communauté de Communes du Genevois et l’établisseme

#Social
Date de délibération : 23/09/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 27/09/2024
b_20240923_soc_42.pdf PDF - 4.15 Mo Télécharger

Acquisition des parcelles BD 108-109 sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois dans le cadre du projet de résidence sociale mobilité

#Habitat
Date de délibération : 23/09/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/09/2024
c_20240923_hab_85.pdf PDF - 0.78 Mo Télécharger