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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Accord de principe sur le périmètre de la compétence sport de la Communauté de Communes du Genevois

#Sport
Date de délibération : 22/09/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 29/09/2025
b_20250922_adm_039_0.pdf PDF - 1.19 Mo Télécharger

Procès-verbal du Bureau Communautaire du 22 septembre 2025

#Administration
Date de délibération : 22/09/2025 Type de document : Procès-verbal du Bureau communautaire Mise en ligne : 14/11/2025
b_20250922_pv.pdf PDF - 1.56 Mo Télécharger

Remplacement d'un membre du Conseil d'exploitation commun des Régies d'eau potable et d'assainissement de la Communauté de Communes du Genevois

#Eau-assainissement
Date de délibération : 22/09/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 29/09/2025
c_20250922_adm_106.pdf PDF - 1.61 Mo Télécharger

Attribution du marché de travaux pour la création de voies cyclables ViaRhôna Secteurs Viry-Ouest et Saint-Julien-en-Genevois – Zone industrielle sous le Puy (marché n° 2025-39)

#Mobilité
Date de délibération : 22/09/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 29/09/2025
c_20250922_mob_098.pdf PDF - 1.16 Mo Télécharger

Remplacement d’un représentant de la Communauté de Communes du Genevois au Comité syndical du Syndicat Intercommunal de Valorisation (SIVALOR)

#Administration
Date de délibération : 22/09/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 29/09/2025
c_20250922_adm_107.pdf PDF - 1.35 Mo Télécharger

Avis de la Communauté de Communes du Genevois sur la modification n° 4 du Plan directeur cantonal de Genève

#Aménagement
Date de délibération : 22/09/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 29/09/2025
c_20250922_amgt_097.pdf PDF - 1.49 Mo Télécharger

Avis de la Communauté de Communes du Genevois sur la modification de droit commun n° 3 du Plan local d’urbanisme de Collonges-sous-Salève

#Aménagement
Date de délibération : 22/09/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 29/09/2025
b_20250922_amgt_042.pdf PDF - 2.59 Mo Télécharger

Convention de moyens de délégation de la Communauté de Communes du Genevois au Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents, au titre de l’année 2025

#Transition écologique
Date de délibération : 22/09/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 29/09/2025
b_20250922_tran_045.pdf PDF - 1.24 Mo Télécharger

Convention de prestation de services entre la Communauté de Communes du Genevois et le Pôle métropolitain du Genevois français

#Ressources Humaines
Date de délibération : 22/09/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 29/09/2025
b_20250922_adm_040.pdf PDF - 0.94 Mo Télécharger