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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Procès-verbal du Conseil communautaire du 13 octobre 2025

#Administration
Date de délibération : 13/10/2025 Type de document : Procès-verbal du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/11/2025
c_20251013_pv.pdf PDF - 15.49 Mo Télécharger

Subvention d'équilibre du budget principal à l'Autorité organisatrice de la mobilité Pôle métropolitain du Genevois français, au titre de l’année 2025

#Finances
Date de délibération : 13/10/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 17/10/2025
c_20251013_fin_123.pdf PDF - 0.68 Mo Télécharger

Convention d’occupation temporaire et précaire du domaine public pour un logement T4 situé à Neydens entre la Communauté de Communes du Genevois et la maison d’assistants maternels « L’enfance c’est chouette »

#Petite enfance
Date de délibération : 09/10/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 15/10/2025
dec_2025_112_conv_occup_precaire_mam_neydens.pdf PDF - 1.50 Mo Télécharger

Attribution du marché d’assistance et de soutien au développement économique, à la formation et à l’emploi sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois (marché n° 2025-30)

#Economie
Date de délibération : 08/10/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 13/10/2025
dec_2025_109_attrib_marche_soutien_dev_eco.pdf PDF - 1.45 Mo Télécharger