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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Procès-verbal du Bureau Communautaire du 06 octobre 2025

#Administration
Date de délibération : 06/10/2025 Type de document : Procès-verbal du Bureau communautaire Mise en ligne : 14/11/2025
b_20251006_pv.pdf PDF - 2.34 Mo Télécharger

Conventions de partenariat 2025-2027 pour la gestion d'un logement de dépannage à Dingy-en-Vuache et Valleiry

#Habitat
Date de délibération : 06/10/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 13/10/2025
b_20251006_hab_046_0.pdf PDF - 1.83 Mo Télécharger

Convention constitutive du groupement de commandes de fournitures administratives de bureau, scolaires, pédagogiques et de loisirs créatifs

#Administration
Date de délibération : 06/10/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 13/10/2025
b_20251006_adm_047.pdf PDF - 1.36 Mo Télécharger

Demande de subventions auprès du Département de la Haute-Savoie et de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, pour les travaux de restructuration du réseau d’eaux usées avec la création d’un poste de refoulement – secteur Fruitel à Valleiry

Date de délibération : 29/09/2025 Mise en ligne : 01/10/2025
dec_2025_108_dde_subv_travaux_eu_valleiry.pdf PDF - 1.45 Mo Télécharger