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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Attribution du marché de prestations d’assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques atteinte à l’environnement de la Communauté de Communes du Genevois

#Administration
Date de délibération : 06/11/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 13/11/2025
dec_2025_122_attrib_marche_presta_assurance.pdf PDF - 1.54 Mo Télécharger

Avenant n° 01 au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi de la concession d’aménagement « du quartier gare » sur deux secteurs distincts situés sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois (marché n° 2024-02)

#Aménagement
Date de délibération : 31/10/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 03/11/2025
dec_2025_118_avenant_1_marche_amo_amgt_quartier_gare.pdf PDF - 1.85 Mo Télécharger

Avenant n° 02 au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi de la concession d’aménagement « du quartier gare » sur deux secteurs distincts situés sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois (marché n° 2024-02)

#Aménagement
Date de délibération : 31/10/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 03/11/2025
dec_2025_119_avenant_2_marche_amo_amgt_quartier_gare.pdf PDF - 2.30 Mo Télécharger

Remboursement de frais de plombier engagés par Monsieur LACROIX résidant à Collonges-sous-Salève, résultant d’une fuite d’eau incombant au Service des Eaux de la Communauté de Communes du Genevois

#Eau
Date de délibération : 27/10/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 29/10/2025
dec_2025_117_remboursement_lacroix.pdf PDF - 1.32 Mo Télécharger