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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Protocole d’accord transactionnel entre la Communauté de Communes du Genevois et CECILE DIMITRI MENUISERIE, portant règlement du différend survenu le 22 juin 2022 à la déchetterie intercommunale située sur la commune de Neydens

#Administration
Date de délibération : 21/11/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 27/11/2025
dec_2025_129_protocole_transac_dechet_neydens_20220622.pdf PDF - 2.16 Mo Télécharger

Protocole d’accord transactionnel entre la Communauté de Communes du Genevois et Madame Lucie RHODE-BERNARD, portant règlement du différend survenu le 11 juin 2025 à la déchetterie intercommunale située sur la commune de Neydens

#Administration
Date de délibération : 21/11/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 27/11/2025
dec_2025_130_protocole_transac_dechet_neydens_20250611.pdf PDF - 6.03 Mo Télécharger

Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2026 : requalification des espaces extérieurs de la crèche intercommunale « A petits pas » située à Neydens

#Petite enfance
Date de délibération : 17/11/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 17/11/2025
dec_2025_127_dde_subv_detr_2026_creche_neydens.pdf PDF - 1.29 Mo Télécharger

Avenant n° 01 au marché de travaux de restructuration du réseau d’eau potable des Morennes et de suppression du surpresseur à Dingy-en-Vuache (marché n° 202426)

#Eau
Date de délibération : 10/11/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 14/11/2025
b_20251110_eau_048_0.pdf PDF - 2.04 Mo Télécharger

Avenant n° 01 au marché de travaux de renouvellement de la conduite communautaire d’eau potable et du refoulement vers Croix Biche – Le Thouvet à Présilly (marché n° 202428)

#Eau
Date de délibération : 10/11/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 14/11/2025
b_20251110_eau_049_0.pdf PDF - 4.49 Mo Télécharger

Procès-verbal du Bureau Communautaire du 10 novembre 2025

#Administration
Date de délibération : 10/11/2025 Type de document : Procès-verbal du Bureau communautaire Mise en ligne : 15/12/2025
b_20251110_pv.pdf PDF - 3.03 Mo Télécharger