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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Accord multipartite portant sur le financement d’infrastructures transfrontalières structurantes pour Genève, situées en France

#Mobilité
Date de délibération : 24/11/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/11/2025
c_20251124_adm_141.pdf PDF - 1.03 Mo Télécharger

Entrée de la Communauté de Communes du Genevois au capital social de la Société Publique des Energies du Genevois Français

#Transition écologique
Date de délibération : 24/11/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/11/2025
c_20251124_tran_133.pdf PDF - 1.67 Mo Télécharger

Enquête publique relative aux captages de « Vuichard » et « sur le Mont » situés à Dingy-en-Vuache dans le cadre de la déclaration d’utilité publique de dérivation des eaux et d'instauration de périmètres de protection des captages

#Eau
Date de délibération : 24/11/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/11/2025
c_20251124_eau_136.pdf PDF - 23.75 Mo Télécharger

Election du représentant de la Communauté de Communes du Genevois à l’Assemblée générale de la Société Publique des Energies du Genevois Français

#Administration
Date de délibération : 24/11/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/11/2025
c_20251124_adm_143.pdf PDF - 0.55 Mo Télécharger

Arrêt du compte administratif 2025 et clôture – Budget annexe Transports

#Finances
Date de délibération : 24/11/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/11/2025
c_20251124_fin_130.pdf PDF - 3.87 Mo Télécharger

Arrêté portant désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs pour la Communauté de Communes du Genevois

#Administration
Date de délibération : 21/11/2025 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 27/11/2025
arr_2025_037_designation_prada.pdf PDF - 1.36 Mo Télécharger