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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Défense de la Communauté de Communes du Genevois dans le cadre d’un recours introduit par Madame XXX devant le tribunal administratif de Grenoble

#Administration
Date de délibération : 29/01/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 03/02/2026
dec_2026_015_défense_recours_ta_2.pdf PDF - 1.68 Mo Télécharger

Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Séverine BARBAROT, Directrice des crèches « Petit à petit », « Présiloups » et « Les ptits lynx »

#Administration
Date de délibération : 29/01/2026 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 12/02/2026
arr_2026_002_deleg_signature_sbarbarot.pdf PDF - 1.25 Mo Télécharger

Convention de financement, au titre du Fonds Départemental d’Interventions Structurantes (FDIS, 52e tranche), relative à l’aménagement du parking-relais d’Archparc sur le site ECLA situé à Archamps

#Mobilité
Date de délibération : 29/01/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 03/02/2026
dec_2026_016_conv_fdis_p+r_ecla.pdf PDF - 1.91 Mo Télécharger

Convention de mise à disposition par la Communauté de Communes du Genevois à la société Envergure/Groupe Actual du local n° 107 situé au Village d’Entreprises du Grand du Châble à Beaumont

#Economie
Date de délibération : 22/01/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 26/01/2026
dec_2026_013_conv_mad_village_ent_envergure.pdf PDF - 1.59 Mo Télécharger

Convention de mise à disposition par la Communauté de Communes du Genevois à l’association « Guitare en Scène » d’une partie de la parcelle cadastrée section B n° 0278 située au Village d’Entreprises du Grand du Châble

#Economie
Date de délibération : 22/01/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 26/01/2026
dec_2026_014_conv_mad_village_ent_ges.pdf PDF - 1.51 Mo Télécharger

Avenant n° 1 à la convention de prestation de services entre la Communauté de Communes du Genevois et le Pôle métropolitain du Genevois français

#Administration
Date de délibération : 12/01/2026 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 16/01/2026
b_20260112_adm_003.pdf PDF - 1.40 Mo Télécharger

Procès-verbal du Bureau Communautaire du 12 janvier 2026

#Administration
Date de délibération : 12/01/2026 Type de document : Procès-verbal du Bureau communautaire Mise en ligne : 03/02/2026
b_20260112_pv.pdf PDF - 0.71 Mo Télécharger