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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Procès-verbal du Bureau Communautaire du 02 février 2026

#Administration
Date de délibération : 02/02/2026 Type de document : Procès-verbal du Bureau communautaire Mise en ligne : 27/02/2026
b_20260202_pv.pdf PDF - 2.30 Mo Télécharger

Avis de la Communauté de Communes du Genevois sur la révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme de la Commune de Valleiry

#Aménagement
Date de délibération : 02/02/2026 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 06/02/2026
b_20260202_amgt_006.pdf PDF - 1.91 Mo Télécharger

Accord de principe de la Communauté de Communes du Genevois sur l’avis émis par le Pôle métropolitain du Genevois français relatif à la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la Commune de Vulbens

#Aménagement
Date de délibération : 02/02/2026 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 06/02/2026
b_20260202_amgt_009.pdf PDF - 0.64 Mo Télécharger

Convention 2026 de reversement entre la CCG et les Communes bénéficiaires de l’attribution individuelle perçue au titre de l’accompagnement financier prévu pour la mise en œuvre de la compétence Autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant

#Petite enfance
Date de délibération : 02/02/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 06/02/2026
c_20260202_enf_003.pdf PDF - 20.25 Mo Télécharger

Avis de la Communauté de Communes du Genevois sur la modification de droit commun n° 2 du plan local d’urbanisme de la Commune de Feigères

#Aménagement
Date de délibération : 02/02/2026 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 06/02/2026
b_20260202_amgt_004.pdf PDF - 5.75 Mo Télécharger

Accord de principe de la Communauté de Communes du Genevois sur l’avis émis par le Pôle métropolitain du Genevois français relatif à la révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme de la commune de Valleiry

#Aménagement
Date de délibération : 02/02/2026 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 06/02/2026
b_20260202_amgt_007.pdf PDF - 0.85 Mo Télécharger

Préfiguration de la prise de compétence sport par la Communauté de Communes du Genevois – subventions aux clubs labellisés emportant modifications statutaires

#Sport
Date de délibération : 02/02/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 06/02/2026
c_20260202_sport_004.pdf PDF - 0.84 Mo Télécharger

Convention de financement, au titre du Fonds Départemental d’Interventions Structurantes (FDIS, 52e tranche), relative à l’aménagement du parking-relais d’Archparc sur le site ECLA situé à Archamps

#Mobilité
Date de délibération : 29/01/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 03/02/2026
dec_2026_016_conv_fdis_p+r_ecla.pdf PDF - 1.91 Mo Télécharger