Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Attribution du marché d’exécution d’un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois (marché n° 202501_ccg)

#Mobilité
Date de délibération : 30/06/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 07/07/2025
b_20250630_mob_033.pdf PDF - 1.30 Mo Télécharger

Approbation de l’avenant n° 2 à la convention financière relative à la participation de la Communauté de Communes du Genevois à la construction du centre de secours de Saint-Julien-en-Genevois

#Aménagement
Date de délibération : 30/06/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 07/07/2025
c_20250630_amgt_092.pdf PDF - 1.84 Mo Télécharger

Fixation de la composition et des modalités de fonctionnement du Comité des partenaires de la Communauté de Communes du Genevois

#Mobilité
Date de délibération : 30/06/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 07/07/2025
c_20250630_mob_095.pdf PDF - 1.20 Mo Télécharger

Procès-verbal du Bureau Communautaire du 30 juin 2025

#Administration
Date de délibération : 30/06/2025 Type de document : Procès-verbal du Bureau communautaire Mise en ligne : 12/09/2025
b_20250630_pv.pdf PDF - 1.27 Mo Télécharger