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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Attribution de l’accord-cadre relatif au contrôle des branchements d’assainissement collectif et des installations d’assainissement non collectif (marché n° 2025-18)

#Assainissement
Date de délibération : 10/02/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 10/02/2026
dec_2026_020_attrib_marche_2025_18.pdf PDF - 1.37 Mo Télécharger

Attribution du marché de travaux d’aménagement de la ZAE de l’Acquit Est (marché n° 2025-21) : lot n° 1 – Travaux de structure et réseaux, y compris éclairage et lot n° 2 – Bordures, revêtements et signalisation

#Economie
Date de délibération : 10/02/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 10/02/2026
dec_2026_021_attrib_lots_1_2_marche_2025_21.pdf PDF - 1.48 Mo Télécharger

Avis de la Communauté de Communes du Genevois sur la modification de droit commun n° 2 du plan local d’urbanisme de la Commune de Feigères

#Aménagement
Date de délibération : 02/02/2026 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 06/02/2026
b_20260202_amgt_004.pdf PDF - 5.75 Mo Télécharger

Accord de principe de la Communauté de Communes du Genevois sur l’avis émis par le Pôle métropolitain du Genevois français relatif à la révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme de la commune de Valleiry

#Aménagement
Date de délibération : 02/02/2026 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 06/02/2026
b_20260202_amgt_007.pdf PDF - 0.85 Mo Télécharger

Préfiguration de la prise de compétence sport par la Communauté de Communes du Genevois – subventions aux clubs labellisés emportant modifications statutaires

#Sport
Date de délibération : 02/02/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 06/02/2026
c_20260202_sport_004.pdf PDF - 0.84 Mo Télécharger

Accord de principe de la Communauté de Communes du Genevois sur l’avis émis par le Pôle métropolitain du Genevois français relatif à la modification de droit commun n° 2 du plan local d’urbanisme de Feigères

#Aménagement
Date de délibération : 02/02/2026 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 06/02/2026
b_20260202_amgt_005.pdf PDF - 0.99 Mo Télécharger

Avis de la Communauté de Communes du Genevois sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la Commune de Vulbens

#Aménagement
Date de délibération : 02/02/2026 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 06/02/2026
b_20260202_amgt_008.pdf PDF - 0.63 Mo Télécharger