Alerte sécheresse
La préfecture de la Haute-Savoie a placé le Genevois en alerte sécheresse de niveau 2/4 en raison d’une baisse progressive de la ressource en eau et des conditions météorologiques, à partir de ce lundi 22 juin. Merci à chacun de respecter les restrictions en vigueur.

Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Modalités d’attribution du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) des agents de la Communauté de Communes du Genevois

#Ressources Humaines
Date de délibération : 15/12/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 23/12/2025
c_20251215_rh_169.pdf PDF - 1.21 Mo Télécharger

Convention entre la CCG et Haute-Savoie Habitat relative à la réhabilitation des logements sociaux (action n° 14 – PLH n° 3) : opération « Le Puy Saint-Martin – Rénovation énergétique de 128 logements sociaux à Saint-Julien-en-Genevois

#Habitat
Date de délibération : 09/12/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 15/12/2025
dec_2025_148_conv_renov_energetique_puy_stmartin_stjulien.pdf PDF - 2.21 Mo Télécharger

Attribution à la Commune de Dingy-en-Vuache d’une aide à l’intervention foncière pour l’opération « Terrain centre bourg », dans le cadre du PLH n° 3 et de son règlement d’intervention foncière pour la production de logements sociaux

#Habitat
Date de délibération : 09/12/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 16/12/2025
dec_2025_151_conv_inter_fonc_ecole_centre_bourg_ding.pdf PDF - 5.10 Mo Télécharger

Convention entre la Communauté de Communes du Genevois et HALPADES relative à la réhabilitation des logements sociaux (action n° 14 – PLH n° 3) : opération « Opalines – Rénovation énergétique de 20 logements sociaux à Neydens »

#Habitat
Date de délibération : 09/12/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 15/01/2026
dec_2025_147_conv_energetique_opalines_neydens.pdf PDF - 1.79 Mo Télécharger

Convention entre la Communauté de Communes du Genevois et Haute-Savoie Habitat relative à la réhabilitation des logements sociaux (action n° 14 – PLH n° 3) : opération « Sous les vignes – Rénovation énergétique de 19 logements sociaux à Vulbens »

#Habitat
Date de délibération : 09/12/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 15/12/2025
dec_2025_149_conv_renov_energetique_sous_les_vignes_vulbens.pdf PDF - 1.85 Mo Télécharger

Attribution à la Commune de Dingy-en-Vuache d’une aide à l’intervention foncière pour l’opération « Ancienne école de La Raclaz », dans le cadre du PLH n° 3 et de son règlement d’intervention foncière pour la production de logements sociaux

#Habitat
Date de délibération : 09/12/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 16/12/2025
dec_2025_152_conv_inter_fonc_ecole_la_raclaz_dingy.pdf PDF - 5.09 Mo Télécharger