Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Jennifer MANTIONE, Responsable du Service Affaires juridiques et Assemblées

# Administration
Date de délibération : 09/12/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 18/12/2024
2024_250_deleg_signature_jmantione.pdf PDF - 1.10 Mo Télécharger

Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition du local professionnel n° 110 à la société Activ’Energy, situé dans le Village d’entreprises du Grand Châble

# Economie
Date de délibération : 09/12/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 11/12/2024
2024_133_avenant_2_mad_activenergy.pdf PDF - 1.36 Mo Télécharger

Convention de mise à disposition d’un terrain à la société Megevand, situé dans le Village d’entreprises du Grand Châble

# Economie
Date de délibération : 09/12/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 11/12/2024
2024_136_conv_mad_megevand.pdf PDF - 1.45 Mo Télécharger