L'accueil téléphonique et physique du Service des Eaux est exceptionnellement indisponible ce mardi 13 octobre. Vos démarches via le portail abonnés restent disponibles et seront traitées dans les meilleurs délais. Nos équipes d'astreinte restent mobilisés 7j/7 24h/24 pour les urgences. Merci de votre compréhension. 

Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Procès-verbal du Conseil communautaire du 02 mars 2026

#Administration
Date de délibération : 02/03/2026 Type de document : Procès-verbal du Conseil communautaire Mise en ligne : 28/04/2026
c_20260302_pv.pdf PDF - 2.07 Mo Télécharger

Protocole d’accord transactionnel entre la Communauté de Communes du Genevois et l’entreprise Raphaël MOYNAT portant règlement du différend relatif au paiement de la redevance spéciale au titre des années 2017, 2018 et 2019

#Déchets
Date de délibération : 02/03/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 12/03/2026
c_20260302_dech_010.pdf PDF - 1.60 Mo Télécharger

Procès-verbal du Bureau Communautaire du 23 février 2026

#Administration
Date de délibération : 23/02/2026 Type de document : Procès-verbal du Bureau communautaire Mise en ligne : 05/06/2026
b_20260223_pv.pdf PDF - 1.60 Mo Télécharger

Avis de la Communauté de Communes du Genevois sur le projet d’avenant à l’arrêté n° DDT-2019-1317 du 28 août 2019 portant approbation du schéma départemental relatif à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage

#Habitat
Date de délibération : 23/02/2026 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 27/02/2026
b_20260223_hab_011.pdf PDF - 1.92 Mo Télécharger

Attribution de l'accord-cadre de travaux sans tranchée et de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d’eau potable sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Genevois (marché n° 2025-63)

#Eau-assainissement
Date de délibération : 23/02/2026 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 27/02/2026
b_20260223_eauasst_014.pdf PDF - 1.28 Mo Télécharger

Avis de la Communauté de Communes du Genevois sur le projet d’arrêté préfectoral de modulation des plafonds de loyers du logement locatif intermédiaire

#Habitat
Date de délibération : 23/02/2026 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 27/02/2026
b_20260223_hab_012.pdf PDF - 2.03 Mo Télécharger