Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...
Approbation de la convention de partage de fiscalité entre la Communauté de Communes du Genevois, la Commune d’Archamps et le Syndicat Mixte d’Aménagement du Genevois
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Finances
Date de délibération : 16/12/2024Type de document :
Délibération du Conseil communautaire
Mise en ligne : 20/12/2024
Approbation du bordereau des prix unitaires des prestations d’assainissement et de la participation pour le financement de l’assainissement collectif pour l’année 2025
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Assainissement
Date de délibération : 16/12/2024Type de document :
Délibération du Conseil communautaire
Mise en ligne : 20/12/2024
Demande de subvention au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux 2025 pour la création d’une crèche intercommunale publique à Cervonnex (Saint-Julien-Genevois)
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Social
Date de délibération : 12/12/2024Type de document :
Décision du Président
Mise en ligne : 17/12/2024
Convention de mission d’accompagnement du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de Haute-Savoie pour la définition des équipements publics du Quartier de la Gare à Saint-Julien-en-Genevois
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Aménagement
Date de délibération : 09/12/2024Type de document :
Décision du Président
Mise en ligne : 11/12/2024