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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Convention entre la Commune de Présilly et la CCG pour l’installation et l'exploitation d'un dispositif de vidéoprotection à proximité du réservoir « Les Rappes », situé sur la parcelle cadastrée section ZE n° 61 à Présilly

#Autres
Date de délibération : 10/03/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 18/03/2026
dec_2026_042_conv_videoprotection_reservoir_presilly.pdf PDF - 5.19 Mo Télécharger

Avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une station d’épuration des eaux usées de 17 000 EH à Neydens (marché n° 2022-37)

#Assainissement
Date de délibération : 10/03/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 12/03/2026
dec_2026_038_avenant_2_marche_2022_37.pdf PDF - 1.54 Mo Télécharger

Protocole d’accord transactionnel entre la Communauté de Communes du Genevois et l’entreprise Raphaël MOYNAT portant règlement du différend relatif au paiement de la redevance spéciale au titre des années 2017, 2018 et 2019

#Déchets
Date de délibération : 02/03/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 12/03/2026
c_20260302_dech_010.pdf PDF - 1.60 Mo Télécharger