Alerte sécheresse
La préfecture de la Haute-Savoie a placé le Genevois en alerte sécheresse de niveau 2/4 en raison d’une baisse progressive de la ressource en eau et des conditions météorologiques, à partir de ce lundi 22 juin. Merci à chacun de respecter les restrictions en vigueur.

Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Convention de mise à disposition par l’Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie (EPF 74) de terrains situés 22 rue de l’industrie à Saint-Julien-en-Genevois au profit de la Communauté de Communes du Genevois

#Aménagement
Date de délibération : 17/12/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 23/12/2025
dec_2025_158_conv_mad_epf_terrain_total_1.pdf PDF - 2.49 Mo Télécharger

Protocole d’accord transactionnel entre la CCG et EXCOFFIER RECYCLAGE, portant règlement du différend survenu le 12 septembre 2025 à la déchetterie intercommunale située sur la commune de Vulbens

#Administration
Date de délibération : 17/12/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 23/12/2025
dec_2025_160_protocole_accord_excoffier_1.pdf PDF - 2.07 Mo Télécharger

Convention d’occupation temporaire et d’autorisation de travaux consenties par la Commune de Jonzier Epagny pour l’installation d’un piézomètre sur le chemin rural de Poméry

#Eau
Date de délibération : 17/12/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 23/12/2025
dec_2025_157_conv_piezometre_jonzier_1.pdf PDF - 1.82 Mo Télécharger

Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2026 – Budget annexe Régie eau

#Finances
Date de délibération : 15/12/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 23/12/2025
c_20251215_fin_151.pdf PDF - 0.70 Mo Télécharger

Abandon du puits de Veigy situé à Viry pour l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine

#Eau
Date de délibération : 15/12/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 23/12/2025
c_20251215_eau_158.pdf PDF - 0.72 Mo Télécharger

Tarifs 2026 de la redevance de l’Agence de l’eau pour la consommation d’eau potable et de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable

#Eau
Date de délibération : 15/12/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 23/12/2025
c_20251215_eau_161.pdf PDF - 2.07 Mo Télécharger

Signature d’un acte complémentaire à l’acte authentique de vente du 09 janvier 2025 relatif au bâtiment Gamm vert situé 3 rue des Vieux Moulins à Saint-Julien-en-Genevois

#Foncier
Date de délibération : 15/12/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 23/12/2025
c_20251215_fonc_166.pdf PDF - 1.53 Mo Télécharger