Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Demande de subventions auprès du Département de la Haute-Savoie et de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour les travaux de rénovation du réseau d’eaux usées, chemin de l'Hôtelier à Présilly (Chef-lieu)

#Assainissement
Date de délibération : 17/09/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 22/09/2025
dec_2025_101_dde_subv_reseau_eu_presilly.pdf PDF - 1.48 Mo Télécharger

Convention de partenariat 2025 entre la Communauté de Communes du Genevois et l’association « Pour le logement savoyard - Agence départementale d’information sur le logement » (PLS.ADIL 74)

#Habitat
Date de délibération : 17/09/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 22/09/2025
dec_2025_103_conv_adil_2025.pdf PDF - 1.59 Mo Télécharger

Avis de la Communauté de Communes du Genevois sur la modification de droit commun n° 2 du Plan local d’urbanisme de Chênex

#Aménagement
Date de délibération : 08/09/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 12/09/2025
b_20250908_amgt_035.pdf PDF - 2.58 Mo Télécharger

Procès-verbal du Bureau Communautaire du 08 septembre 2025

#Administration
Date de délibération : 08/09/2025 Type de document : Procès-verbal du Bureau communautaire Mise en ligne : 29/09/2025
b_20250908_pv.pdf PDF - 1.30 Mo Télécharger

Accord de principe de la Communauté de Communes du Genevois sur l’avis émis par le Pôle métropolitain du Genevois français relatif à la modification de droit commun n° 3 du Plan local d’urbanisme de Saint-Julien-en-Genevois

#Aménagement
Date de délibération : 08/09/2025 Type de document : Liste des délibérations du Bureau communautaire Mise en ligne : 12/09/2025
b_20250908_amgt_038.pdf PDF - 1.32 Mo Télécharger

Accord de principe de la Communauté de Communes du Genevois sur l’avis émis par le Pôle métropolitain du Genevois français relatif à la modification de droit commun n° 2 du Plan local d’urbanisme de Chênex

#Aménagement
Date de délibération : 08/09/2025 Type de document : Liste des délibérations du Bureau communautaire Mise en ligne : 12/09/2025
b_20250908_amgt_036.pdf PDF - 1.91 Mo Télécharger