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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Attribution du marché d’assistance et de conseil juridique relatif au suivi de la concession d’aménagement « du Quartier de la gare » sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois (marché n° 202509_grpt)

# Aménagement
Date de délibération : 30/06/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 07/07/2025
b_20250630_amgt_030.pdf PDF - 0.63 Mo Télécharger

Attribution du marché d’exécution d’un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois (marché n° 202501_ccg)

# Mobilité
Date de délibération : 30/06/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 07/07/2025
b_20250630_mob_033.pdf PDF - 1.30 Mo Télécharger

Approbation de l’avenant n° 2 à la convention financière relative à la participation de la Communauté de Communes du Genevois à la construction du centre de secours de Saint-Julien-en-Genevois

# Aménagement
Date de délibération : 30/06/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 07/07/2025
c_20250630_amgt_092.pdf PDF - 1.84 Mo Télécharger

Fixation de la composition et des modalités de fonctionnement du Comité des partenaires de la Communauté de Communes du Genevois

# Mobilité
Date de délibération : 30/06/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 07/07/2025
c_20250630_mob_095.pdf PDF - 1.20 Mo Télécharger