Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...
Acquisition par la Communauté de Communes du Genevois des parcelles section AK n° 239, 244, 245 et 246 situées à Archamps et constitution de servitude pour le poste de refoulement de Grand Champ et son chemin d'accès
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Assainissement
Date de délibération : 07/07/2025Type de document :
Décision du Président
Mise en ligne : 16/07/2025
Accord de principe de la Communauté de Communes du Genevois sur l’avis émis par le Pôle métropolitain du Genevois français relatif à la modification de droit commun n° 1 du Plan local d’urbanisme de Présilly
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Aménagement
Date de délibération : 30/06/2025Type de document :
Délibération du Bureau communautaire
Mise en ligne : 07/07/2025