Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Avis de la Communauté de Communes du Genevois sur la modification de droit commun n° 2 du plan local d’urbanisme de la Commune de Feigères

#Aménagement
Date de délibération : 02/02/2026 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 06/02/2026
b_20260202_amgt_004.pdf PDF - 5.75 Mo Télécharger

Accord de principe de la Communauté de Communes du Genevois sur l’avis émis par le Pôle métropolitain du Genevois français relatif à la révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme de la commune de Valleiry

#Aménagement
Date de délibération : 02/02/2026 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 06/02/2026
b_20260202_amgt_007.pdf PDF - 0.85 Mo Télécharger

Préfiguration de la prise de compétence sport par la Communauté de Communes du Genevois – subventions aux clubs labellisés emportant modifications statutaires

#Sport
Date de délibération : 02/02/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 06/02/2026
c_20260202_sport_004.pdf PDF - 0.84 Mo Télécharger

Défense de la Communauté de Communes du Genevois dans le cadre d’un recours introduit par Madame XXX devant le tribunal administratif de Grenoble

#Administration
Date de délibération : 29/01/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 03/02/2026
dec_2026_015_défense_recours_ta_2.pdf PDF - 1.68 Mo Télécharger

Convention de financement, au titre du Fonds Départemental d’Interventions Structurantes (FDIS, 52e tranche), relative à l’aménagement du parking-relais d’Archparc sur le site ECLA situé à Archamps

#Mobilité
Date de délibération : 29/01/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 03/02/2026
dec_2026_016_conv_fdis_p+r_ecla.pdf PDF - 1.91 Mo Télécharger

Convention de mise à disposition par la Communauté de Communes du Genevois à l’association « Guitare en Scène » d’une partie de la parcelle cadastrée section B n° 0278 située au Village d’Entreprises du Grand du Châble

#Economie
Date de délibération : 22/01/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 26/01/2026
dec_2026_014_conv_mad_village_ent_ges.pdf PDF - 1.51 Mo Télécharger

Convention de mise à disposition par la Communauté de Communes du Genevois à la société Envergure/Groupe Actual du local n° 107 situé au Village d’Entreprises du Grand du Châble à Beaumont

#Economie
Date de délibération : 22/01/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 26/01/2026
dec_2026_013_conv_mad_village_ent_envergure.pdf PDF - 1.59 Mo Télécharger