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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Avenant n° 1 au devis de mission de maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation du projet de piste cyclable – ViaRhôna confiée à la Société TERACTEM

# Mobilité
Date de délibération : 11/07/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 18/07/2025
dec_2025_074_avenant_1_viarhona_teractem.pdf PDF - 1.63 Mo Télécharger

Convention d’entretien des parcelles et des espaces publics relevant de l’extension de la zone d’activité économique des Grands Chavannoux à Vulbens, entre la Commune de Vulbens et la Communauté de Communes du Genevois

# Economie
Date de délibération : 11/07/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 16/07/2025
dec_2025_073_conv_zae_chavannoux_vulbens.pdf PDF - 1.82 Mo Télécharger

Avenant n° 01 au contrat de mission de coordination sécurité et protection santé pour la construction de locaux techniques et administratifs pour les services d’eau potable et d’assainissement de la Communauté de Communes du Genevois

# Eau-assainissement
Date de délibération : 08/07/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 09/07/2025
dec_2025_070_avenant_1_transfert_mission_csps.pdf PDF - 1.66 Mo Télécharger

Avenant n° 01 au marché (n° 202251_ccg) de maîtrise d’œuvre pour la construction de locaux techniques et administratifs pour les services d’eau potable et d’assainissement de la Communauté de Communes du Genevois

# Eau-assainissement
Date de délibération : 08/07/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 09/07/2025
dec_2025_072_avenant_1_transfert_moe_ateliers_os.pdf PDF - 1.66 Mo Télécharger

Avenant n° 01 au contrat de mission de contrôle technique pour la construction de locaux techniques et administratifs pour les services d’eau potable et d’assainissement de la Communauté de Communes du Genevois

# Eau-assainissement
Date de délibération : 08/07/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 09/07/2025
dec_2025_071_avenant_1_transfert_mission_ct.pdf PDF - 1.63 Mo Télécharger

Avenant n° 5 au marché de mission de maitrise d’œuvre, ordonnancement, pilotage et coordination pour l’aménagement de la ViaRhôna et deux axes cyclables structurants à l’échelle de la Communauté de Communes du Genevois – Lot 1 (marché n° 2

# Mobilité
Date de délibération : 08/07/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 09/07/2025
dec_2025_069_avenant_5_marche_moe_viarhona.pdf PDF - 2.00 Mo Télécharger