Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de coordination et de financement du service public de la performance énergétique de l’habitat entre le Département de la Haute-Savoie et la Communauté de Communes du Genevois pour l’année 2024

#Habitat
Date de délibération : 10/03/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 13/03/2025
b_20250310_hab_015.pdf PDF - 1.24 Mo Télécharger

Convention de financement au titre du Fonds départemental d’interventions structurantes, relative à l’aménagement du boulevard urbain sur la RD 1201 entre le carrefour des Mouilles et l’entrée de Saint-Julien-en-Genevois

#Aménagement
Date de délibération : 04/03/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 07/03/2025
dec_2025_015_conv_fdis_bvd_urbain.pdf PDF - 3.28 Mo Télécharger

Convention de financement FDIS relative à l’aménagement d’une consigne à vélo et d’un local pour chauffeurs de bus dans le PEM à Saint-Julien-en-Genevois

#Mobilité
Date de délibération : 04/03/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 07/03/2025
dec_2025_018_conv_fdis_pem_stjulien.pdf PDF - 5.28 Mo Télécharger

Convention de financement au titre du Fonds départemental d’interventions structurantes, relative à l’aménagement du parking-relais d’Archparc sur le site d’ECLA à Archamps

#Mobilité
Date de délibération : 04/03/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 07/03/2025
dec_2025_016_conv_fdis_pr_archparc.pdf PDF - 3.03 Mo Télécharger

Approbation de la convention de financement au titre du FDIS relative à la création d’une voie bus pour renforcer la desserte depuis le P+R d’Archparc (site d’ECLA) vers la Suisse

#Mobilité
Date de délibération : 04/03/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 07/03/2025
dec_2025_019_conv_fdis_voie_bus_archparc.pdf PDF - 3.17 Mo Télécharger