Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Subvention d'équilibre du budget principal à l'Autorité organisatrice de la mobilité Pôle métropolitain du Genevois français, au titre de l’année 2025

#Finances
Date de délibération : 13/10/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 17/10/2025
c_20251013_fin_123.pdf PDF - 0.68 Mo Télécharger

Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour les professionnels, au titre de l’année 2026

#Déchets
Date de délibération : 13/10/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 17/10/2025
c_20251013_dech_126.pdf PDF - 1.04 Mo Télécharger

Convention d’occupation temporaire et précaire du domaine public pour un logement T4 situé à Neydens entre la Communauté de Communes du Genevois et la maison d’assistants maternels « L’enfance c’est chouette »

#Petite enfance
Date de délibération : 09/10/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 15/10/2025
dec_2025_112_conv_occup_precaire_mam_neydens.pdf PDF - 1.50 Mo Télécharger