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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Election du représentant de la Communauté de Communes du Genevois en qualité d’observateur au Conseil d’administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Viry

#Administration #Social
Date de délibération : 20/04/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 24/04/2026
c_20260420_adm_034.pdf PDF - 1.07 Mo Télécharger

Election des représentants de la Communauté de Communes du Genevois au Conseil d'administration du collège public Arthur Rimbaud à Saint-Julien-en-Genevois

Date de délibération : 20/04/2026 Mise en ligne : 24/04/2026
c_20260420_adm_037.pdf PDF - 1.06 Mo Télécharger

Election du représentant de la Communauté de Communes du Genevois à l'Assemblée générale et à l'Assemblée spéciale de TERACTEM

#Administration #Aménagement #Economie
Date de délibération : 20/04/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 24/04/2026
c_20260420_adm_040.pdf PDF - 1.11 Mo Télécharger

Election du représentant de la Communauté de Communes du Genevois à l'Assemblée générale de la Société Publique des Energies du Genevois Français

#Administration #Transition écologique
Date de délibération : 20/04/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 24/04/2026
c_20260420_adm_043.pdf PDF - 1.16 Mo Télécharger

Election des représentants de la Communauté de Communes du Genevois à l'Assemblée générale de La Foncière de Haute-Savoie

#Administration #Foncier
Date de délibération : 20/04/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 24/04/2026
c_20260420_adm_046.pdf PDF - 1.09 Mo Télécharger

Création des commissions thématiques de la Communauté de Communes du Genevois

#Administration
Date de délibération : 20/04/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 24/04/2026
c_20260420_adm_017_0.pdf PDF - 1.55 Mo Télécharger

Election des représentants de la Communauté de Communes du Genevois à l’Assemblée générale et au Conseil d'administration de l’association AURALYS

#Administration #Social
Date de délibération : 20/04/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 24/04/2026
c_20260420_adm_049.pdf PDF - 1.12 Mo Télécharger