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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Création de la Commission de Consultation des Services Publics Locaux (CCSPL) de la Communauté de Communes du Genevois

#Administration
Date de délibération : 20/04/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 24/04/2026
c_20260420_adm_019.pdf PDF - 1.28 Mo Télécharger

Création du Conseil de développement de la Communauté de Communes du Genevois

#Administration
Date de délibération : 20/04/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 24/04/2026
c_20260420_adm_022.pdf PDF - 1.04 Mo Télécharger

Election des représentants de la Communauté de Communes du Genevois au Comité de pilotage pour la mise en tourisme de ViaRhôna par le collectif Léman-Lyon

#Administration #Mobilité
Date de délibération : 20/04/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 24/04/2026
c_20260420_adm_025.pdf PDF - 1.17 Mo Télécharger

Délégation permanente de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Amandine VAILLOUD, Responsable exploitation déchetterie à la Direction gestion et valorisation des déchets

#Administration
Date de délibération : 20/04/2026 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 28/04/2026
arr_2026_010_deleg_signature_availloud.pdf PDF - 1.10 Mo Télécharger

Election des représentants de la Communauté de Communes du Genevois au Comité syndical du du Syndicat Intercommunal de Gestion des Terrains d’Accueil (SIGETA)

#Administration #Habitat
Date de délibération : 20/04/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 24/04/2026
c_20260420_adm_028.pdf PDF - 1.11 Mo Télécharger