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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Modalités de mise en place du droit à la formation des élus communautaires

#Ressources Humaines
Date de délibération : 20/04/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 24/04/2026
c_20260420_adm_053.pdf PDF - 1.02 Mo Télécharger

Procès-verbal du Conseil communautaire du 20 avril 2026

#Administration
Date de délibération : 20/04/2026 Type de document : Procès-verbal du Conseil communautaire Mise en ligne : 05/10/2026
c_20260420_pv.pdf PDF - 1.07 Mo Télécharger

Election des représentants de la Communauté de Communes du Genevois à la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Arve

#Administration #Transition écologique
Date de délibération : 20/04/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 24/04/2026
c_20260420_adm_024.pdf PDF - 1.09 Mo Télécharger

Election des représentants de la Communauté de Communes du Genevois au Comité syndical du Syndicat Intercommunal de Valorisation (SIVALOR)

#Administration #Déchets
Date de délibération : 20/04/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 24/04/2026
c_20260420_adm_027.pdf PDF - 1.10 Mo Télécharger

Délégation permanente de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Léa FOURNAGE, Directrice des crèches « Au pays des ptits pious » et « Les oursons »

#Administration
Date de délibération : 20/04/2026 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 30/04/2026
arr_2026_019_deleg_signature_lfournage.pdf PDF - 1.10 Mo Télécharger

Election des représentants de la Communauté de Communes du Genevois au Comité syndical du Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (Syane)

#Administration #Transition écologique
Date de délibération : 20/04/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 24/04/2026
c_20260420_adm_030.pdf PDF - 1.13 Mo Télécharger