Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Refacturation des frais de personnel et frais annexes par le budget principal aux budgets annexes des Régies eau et assainissement

#Finances
Date de délibération : 13/10/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 17/10/2025
c_20251013_fin_124.pdf PDF - 1.10 Mo Télécharger

Plan d'actions et plan de financement du niveau 2 du Projet Alimentaire Territorial (PAT)

#Transition écologique
Date de délibération : 13/10/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 17/10/2025
c_20251013_tran_109.pdf PDF - 1.26 Mo Télécharger

Transformation et création de postes de direction dans le cadre du nouvel organigramme

#Ressources Humaines
Date de délibération : 13/10/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 17/10/2025
c_20251013_rh_125.pdf PDF - 1.15 Mo Télécharger