Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Fixation de la redevance d’occupation du domaine public pour les bâtiments ou parkings mis à disposition pour l’installation de centrales photovoltaïques

#Finances
Date de délibération : 14/04/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 25/04/2025
c_20250414_tran_053.pdf PDF - 1.16 Mo Télécharger

Attribution de subventions de fonctionnement en faveur du social pour l'année 2025

#Finances
Date de délibération : 14/04/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 25/04/2025
b_20250414_fin_017.pdf PDF - 1.36 Mo Télécharger

Approbation du tableau des emplois et des effectifs 2025 – Budget annexe Régie assainissement

#Ressources Humaines
Date de délibération : 14/04/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 25/04/2025
c_20250414_rh_048.pdf PDF - 1.16 Mo Télécharger

Procès-verbal du Bureau communautaire du 14 avril 2025

#Administration
Date de délibération : 14/04/2025 Type de document : Procès-verbal du Bureau communautaire Mise en ligne : 23/05/2025
b_20250414_pv.pdf PDF - 9.57 Mo Télécharger

Attribution de subventions de fonctionnement en faveur de la culture pour l'année 2025

#Finances
Date de délibération : 14/04/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 25/04/2025
b_20250414_fin_020.pdf PDF - 1.13 Mo Télécharger

Remplacement d’un membre du Conseil d'exploitation commun des Régies d’eau potable et d'assainissement de la Communauté de Communes du Genevois

#Administration
Date de délibération : 14/04/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 25/04/2025
c_20250414_adm_055.pdf PDF - 1.22 Mo Télécharger

Attribution du marché de travaux de bouclage du réseau d’eau potable et de renouvellement du réseau d’eaux usées, création d’un réseau d’eaux pluviales avenue du Général de Gaulle à Saint-Julien-en-Genevois (marché n° 202510)

#Eau-assainissement
Date de délibération : 14/04/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 25/04/2025
b_20250414_eauasst_023.pdf PDF - 1.32 Mo Télécharger

Remplacement d’un représentant de la Communauté de Communes du Genevois au Comité de direction de l’Office de Tourisme Monts du Genevois

#Administration
Date de délibération : 14/04/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 25/04/2025
c_20250414_adm_058.pdf PDF - 1.47 Mo Télécharger