Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Remboursement de frais de plombier engagés par Monsieur LACROIX résidant à Collonges-sous-Salève, résultant d’une fuite d’eau incombant au Service des Eaux de la Communauté de Communes du Genevois

#Eau
Date de délibération : 27/10/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 29/10/2025
dec_2025_117_remboursement_lacroix.pdf PDF - 1.32 Mo Télécharger

Fixation du périmètre du secteur 2 et de ses périodes d’éligibilité pour la Commission d’indemnisation à l’amiable des préjudices économiques du fait des travaux publics liés au projet de Tramway de Genève/Saint-Julien-en-Genevois

#Mobilité
Date de délibération : 24/10/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 24/10/2025
dec_2025_113_perimetre_periode_secteur_2_ciat.pdf PDF - 1.30 Mo Télécharger

Fixation du périmètre du secteur 4 et de ses périodes d’éligibilité pour la Commission d’indemnisation à l’amiable des préjudices économiques du fait des travaux publics liés au projet de Tramway de Genève/Saint-Julien-en-Genevois

#Mobilité
Date de délibération : 24/10/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 24/10/2025
dec_2025_114_perimetre_periode_secteur_4_ciat.pdf PDF - 1.29 Mo Télécharger

Transformation et création de postes de direction dans le cadre du nouvel organigramme

#Ressources Humaines
Date de délibération : 13/10/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 17/10/2025
c_20251013_rh_125.pdf PDF - 1.15 Mo Télécharger