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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe AOM du Pôle métropolitain du Genevois français, au titre de l’année 2026

#Finances
Date de délibération : 27/04/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 28/04/2026
c_20260427_fin_058.pdf PDF - 1.53 Mo Télécharger

Désignation des membres du Conseil d’exploitation commun aux Régies d’eau potable et d’assainissement de la Communauté de Communes du Genevois

#Administration
Date de délibération : 27/04/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 29/04/2026
c_20260427_adm_061_0.pdf PDF - 0.89 Mo Télécharger

Election du représentant de la Communauté de Communes du Genevois à l'Assemblée générale et à l'Assemblée spéciale de l'Agence Ecomobilité Savoie Mont-Blanc

#Administration #Mobilité
Date de délibération : 20/04/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 24/04/2026
c_20260420_adm_042.pdf PDF - 1.12 Mo Télécharger

Election du représentant de la Communauté de Communes du Genevois à l’Assemblée générale de CitoyENergie

#Administration #Transition écologique
Date de délibération : 20/04/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 24/04/2026
c_20260420_adm_045.pdf PDF - 1.05 Mo Télécharger

Délégation permanente de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Jennifer MANTIONE, Directrice Générale Adjointe – Direction Ressources et modernisation

#Administration
Date de délibération : 20/04/2026 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 30/04/2026
arr_2026_016_deleg_signature_jmantione.pdf PDF - 1.21 Mo Télécharger

Election des représentants de la Communauté de Communes du Genevois à l’Assemblée générale et au Conseil d'administration de l’Association Passage

#Administration #Social
Date de délibération : 20/04/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 24/04/2026
c_20260420_adm_048.pdf PDF - 1.06 Mo Télécharger

Création de la Commission de Consultation des Services Publics Locaux (CCSPL) de la Communauté de Communes du Genevois

#Administration
Date de délibération : 20/04/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 24/04/2026
c_20260420_adm_019.pdf PDF - 1.28 Mo Télécharger