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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Procès-verbal du Conseil communautaire du 17 mars 2025

# Administration
Date de délibération : 17/03/2025 Type de document : Procès-verbal du Conseil communautaire Mise en ligne : 26/05/2025
c_20250317_pv.pdf PDF - 5.84 Mo Télécharger

Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de coordination et de financement du service public de la performance énergétique de l’habitat entre le Département de la Haute-Savoie et la Communauté de Communes du Genevois pour l’année 2024

# Habitat
Date de délibération : 10/03/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 13/03/2025
b_20250310_hab_015.pdf PDF - 1.24 Mo Télécharger

Procès-verbal du Bureau communautaire du 10 mars 2025

# Administration
Date de délibération : 10/03/2025 Type de document : Procès-verbal du Bureau communautaire Mise en ligne : 12/05/2025
b_20250310_pv.pdf PDF - 2.59 Mo Télécharger

Convention de financement au titre du Fonds départemental d’interventions structurantes, relative à l’aménagement des axes Est et Ouest du Pôle d’échanges multimodal de Saint-Julien-en-Genevois

# Mobilité
Date de délibération : 04/03/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 07/03/2025
dec_2025_017_conv_fdis_pem_est_ouest_stjulien.pdf PDF - 3.14 Mo Télécharger