Modification des statuts de la Communauté de communes du Genevois, et approbation du principe de création du Syndicat mixte de l’abattoir public de Haute-Savoie et de ses statuts (annexe 1 corrigée)
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Administration
Date de délibération : 17/03/2025Type de document :
Délibération du Conseil communautaire
Mise en ligne : 18/04/2025
Approbation du protocole d’accord transactionnel entre la Communauté de Communes du Genevois et la société STEF TRANSPORT portant règlement du différend concernant l’accident survenu à Saint-Julien-en Genevois le 18 décembre 2024
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Administration
Date de délibération : 17/03/2025Type de document :
Délibération du Conseil communautaire
Mise en ligne : 21/03/2025