Convention de mise à disposition par la Communauté de Communes du Genevois des parcelles n° B 509, 518 et 519, situées à Neydens, à Monsieur Sébastien BAUD
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Foncier
Date de délibération : 26/03/2025Type de document :
Décision du Président
Mise en ligne : 31/03/2025
Réalisation d’une étude de faisabilité confiée à la société IMEOS pour la création de terrains familiaux locatifs destinés à la sédentarisation des gens du voyage
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Habitat
Date de délibération : 26/03/2025Type de document :
Décision du Président
Mise en ligne : 31/03/2025
Modification des statuts de la Communauté de communes du Genevois, et approbation du principe de création du Syndicat mixte de l’abattoir public de Haute-Savoie et de ses statuts (annexe 1 corrigée)
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Administration
Date de délibération : 17/03/2025Type de document :
Délibération du Conseil communautaire
Mise en ligne : 18/04/2025