L'accueil téléphonique et physique du Service des Eaux est exceptionnellement indisponible ce mardi 13 octobre. Vos démarches via le portail abonnés restent disponibles et seront traitées dans les meilleurs délais. Nos équipes d'astreinte restent mobilisés 7j/7 24h/24 pour les urgences. Merci de votre compréhension. 

Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Convention de mise à disposition entre la Communauté de Communes du Genevois et l’association La Neyd’ des parcelles cadastrées section B n° 1263, 2157, 2163, 2311 et 2315 situées à Neydens

#Foncier
Date de délibération : 04/05/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 11/05/2026
dec_2026_059_conv_mad_zae_envignes_la_neyd.pdf PDF - 1.57 Mo Télécharger

Délégation permanente de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Séverine BARBAROT, Directrice des crèches « Petit à petit », « Présiloups » et « Les ptits lynx »

#Administration
Date de délibération : 04/05/2026 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 11/05/2026
arr_2026_035_deleg_signature_sbarbarot.pdf PDF - 1.11 Mo Télécharger