Bienvenue sur le site internet de la Communauté de Communes du Genevois !

Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Remplacement d’un représentant de la Communauté de Communes du Genevois à l’Assemblée générale de l’Etablissement public foncier de la Haute-Savoie

# Administration
Date de délibération : 14/04/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 25/04/2025
c_20250414_adm_057.pdf PDF - 1.47 Mo Télécharger

Convention d’occupation précaire entre la Communauté de Communes du Genevois et Monsieur Joao MBELENGUE d’une maison meublée située sur la parcelle n° BD111 à Saint-Julien-en-Genevois

# Economie
Date de délibération : 09/04/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 18/04/2025
dec_2025_031_conv_precaire_stju_mbelegue.pdf PDF - 1.52 Mo Télécharger

Demande de subvention au titre du Contrat départemental d’avenir et de solidarité 2025 pour la construction de locaux administratifs et techniques du Service des Eaux

# Eau-assainissement
Date de délibération : 07/04/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 10/04/2025
dec_2025_027_dde_subv_cdas_bat_regies.pdf PDF - 1.40 Mo Télécharger