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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Adhésion pour la mandature de la Communauté de Communes du Genevois à l'Association des Maires de Haute-Savoie (ADM 74)

#Administration
Date de délibération : 01/06/2026 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 08/06/2026
b_20260601_adm_006.pdf PDF - 1.84 Mo Télécharger

Approbation des statuts modifiés du Syndicat Intercommunal de Gestion des Terrains d'Accueil (SIGETA)

#Habitat
Date de délibération : 01/06/2026 Type de document : Liste des délibérations du Conseil communautaire Mise en ligne : 08/06/2026
c_20260601_hab_066.pdf PDF - 4.02 Mo Télécharger

Composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) de la Communauté de Communes du Genevois

#Administration #Finances
Date de délibération : 01/06/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 08/06/2026
c_20260601_adm_069.pdf PDF - 1.36 Mo Télécharger

Election du représentant de la Communauté de Communes du Genevois à l'Assemblée générale de l'association « Pour le logement savoyard – Agence départementale d’information sur le logement » (PLS.ADIL 74)

#Administration #Habitat
Date de délibération : 01/06/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 09/06/2026
c_20260601_adm_074.pdf PDF - 1.22 Mo Télécharger

Attribution d’une subvention à l’organisme de logement social SA Mont-Blanc pour la production de 10 logements locatifs sociaux dans le cadre de l’opération « Les Célestines » située à Saint-Julien-en-Genevois

#Habitat
Date de délibération : 22/05/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 22/05/2026
dec_2026_069_aide_pierre_les_celestines_stjulien.pdf PDF - 1.38 Mo Télécharger