Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Attribution à la Commune de Beaumont d’une aide à l’intervention foncière pour l’opération « Immeuble 25 », dans le cadre du PLH n° 3 et de son règlement d’intervention foncière pour accompagner les efforts de production de logements sociaux

#Habitat
10/02/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 11/12/2025
dec_2025_139_conv_inter_fonc_immeuble_25_beaumont.pdf PDF - 4.79 Mo Télécharger