Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...
Acquisition par la Communauté de Communes du Genevois d’emprises sur des parcelles situées sur la commune de Viry et appartenant au Groupement foncier agricole du Grand Pré, dans le cadre de la ViaRhôna
#Foncier
10/02/2026Type de document :
Décision du Président
Mise en ligne : 27/11/2025
Attribution à la Commune de Beaumont d’une aide à l’intervention foncière pour l’opération « Immeuble 25 », dans le cadre du PLH n° 3 et de son règlement d’intervention foncière pour accompagner les efforts de production de logements sociaux
#Habitat
10/02/2026Type de document :
Décision du Président
Mise en ligne : 11/12/2025