Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Liste des délibérations du Conseil du 22 septembre 2025

#Administration

19/02/2026 Type de document : Liste des délibérations du Conseil communautaire Mise en ligne : 29/09/2025

#Administration

19/02/2026 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 08/10/2025

#Finances

19/02/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 17/10/2025