Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Avis de la Communauté de Communes du Genevois sur la modification de droit commun n° 3 du Plan local d’urbanisme de Saint-Julien-en-Genevois

#Aménagement
08/02/2026 Type de document : Liste des délibérations du Bureau communautaire Mise en ligne : 12/09/2025
b_20250908_amgt_037.pdf PDF - 5.34 Mo Télécharger

Rapports 2024 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif

#Eau-assainissement
08/02/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 29/09/2025
c_20250922_eauasst_100.pdf PDF - 3.26 Mo Télécharger

Remboursement de frais de plombier engagés par Monsieur LACROIX résidant à Collonges-sous-Salève, résultant d’une fuite d’eau incombant au Service des Eaux de la Communauté de Communes du Genevois

#Eau
08/02/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 29/10/2025
dec_2025_117_remboursement_lacroix.pdf PDF - 1.32 Mo Télécharger

Entrée de la Communauté de Communes du Genevois au capital social de la Société Publique des Energies du Genevois Français

#Transition écologique
08/02/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/11/2025
c_20251124_tran_133.pdf PDF - 1.67 Mo Télécharger

Convention de mise à disposition du « service commun » de la Communauté de Communes du Genevois pour l'instruction des autorisations d’urbanisme de la Commune de Neydens

#Foncier
08/02/2026 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 15/12/2025
b_20251208_adm_050.pdf PDF - 1.04 Mo Télécharger