Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Avis de la Communauté de Communes du Genevois sur la modification de droit commun n° 2 du Plan local d’urbanisme de Chênex

#Aménagement
08/02/2026 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 12/09/2025
b_20250908_amgt_035.pdf PDF - 2.58 Mo Télécharger

Accord de principe de la Communauté de Communes du Genevois sur l’avis émis par le Pôle métropolitain du Genevois français relatif à la modification de droit commun n° 3 du Plan local d’urbanisme de Saint-Julien-en-Genevois

#Aménagement
08/02/2026 Type de document : Liste des délibérations du Bureau communautaire Mise en ligne : 12/09/2025
b_20250908_amgt_038.pdf PDF - 1.32 Mo Télécharger

Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

#Déchets
08/02/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 29/09/2025
c_20250922_dech_099.pdf PDF - 1.70 Mo Télécharger