Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Avenant n° 01 au marché de travaux de restructuration du réseau d’eau potable des Morennes et de suppression du surpresseur à Dingy-en-Vuache (marché n° 202426)

#Eau
20/02/2026 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 14/11/2025
b_20251110_eau_048_0.pdf PDF - 2.04 Mo Télécharger

Convention 2025 relative au financement de l’Observatoire local des loyers entre la Communauté de Communes du Genevois et l’association « Pour le logement savoyard - Agence départementale d’information sur le logement » (PLS.ADIL 74)

#Habitat
20/02/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 22/09/2025
dec_2025_105_conv_plsadil74_observatoire_loyers.pdf PDF - 5.76 Mo Télécharger