Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Actualisation de la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes du Genevois

#Administration
20/02/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/11/2025
c_20251124_adm_142.pdf PDF - 0.68 Mo Télécharger

Demande de subvention au titre du Fonds Départemental d’Interventions Structurantes (FDIS) 2025 dans le cadre du projet de création d’un parking-relais sur le site d’Archparc à Archamps

#Mobilité
20/02/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 22/09/2025
dec_2025_100_dde_subv_fdis_p+r.pdf PDF - 1.40 Mo Télécharger

Demande de subventions auprès du Département de la Haute-Savoie et de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, pour les travaux de restructuration du réseau d’eaux usées avec la création d’un poste de refoulement – secteur Fruitel à Valleiry

20/02/2026 Mise en ligne : 01/10/2025
dec_2025_108_dde_subv_travaux_eu_valleiry.pdf PDF - 1.45 Mo Télécharger

Attribution du marché de prestations d’assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques atteinte à l’environnement de la Communauté de Communes du Genevois

#Administration
20/02/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 13/11/2025
dec_2025_122_attrib_marche_presta_assurance.pdf PDF - 1.54 Mo Télécharger

Abrogation des délibérations portant désignation des représentants de la CCG dans les instances du GLCT Transports Publics Transfrontaliers, du GART et de la Communauté tarifaire Léman Pass

#Administration
20/02/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/11/2025
c_20251124_adm_145.pdf PDF - 0.77 Mo Télécharger