Jour férié - 1er mai

Tous les services intercommunaux (services administratifs, déchetteries, crèches...) sont fermés le vendredi 1er mai. 
Merci pour votre compréhension.

Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Concession d'aménagement du quartier de la gare à Saint-Julien-en-Genevois - Procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et maîtrise du foncier par voie d'expropriation

#Délibération
Date de délibération : 27/02/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 06/03/2023
20230227_cc_amgt09_global_simplifie.pdf PDF - 12.63 Mo Télécharger

Projets Viarhôna et axes Nord Sud - Approbation du devis de prestations pour la rédaction et la publication des actes administratifs suite aux négociations amiables

#Décisions
Date de délibération : 14/02/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 20/02/2023
2023_18_global.pdf PDF - 1.31 Mo Télécharger

Délégation de signature accordée par M le Président à Mme Laurence Blandin, directrice adjointe de la crèche "au Pays des P'tits Pious"

#Administration
Date de délibération : 13/02/2023 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 14/02/2023
2023_293_delegation_blandin.pdf PDF - 0.67 Mo Télécharger