Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une STEP de 17 000 EH à Neydens (marché 202237_ccg) - Attribution

#Délibération
Date de délibération : 12/09/2022 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 19/09/2022
20220912_b_asst36.pdf PDF - 0.97 Mo Télécharger

Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes du Genevois à la commune de Valleiry pour la réalisation des travaux de voirie rue de l'Acquit et RD1206

#Décisions
Date de délibération : 05/09/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 07/09/2022
2022_84_publication.pdf PDF - 1.19 Mo Télécharger