Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Exonération de TEOM pour les entreprises soumises à la redevance spéciale des déchets non ménagers et pour les entreprises exclues du service - Année 2023

#Délibération
Date de délibération : 26/09/2022 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 04/10/2022
20220926_cc_fin115.pdf PDF - 0.63 Mo Télécharger

Fourniture de véhicules destinés aux différents services de la Communauté de Communes du Genevois (marché n°202025) , lot n°4 - Avenant n°2

#Délibération
Date de délibération : 26/09/2022 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 04/10/2022
20220926_cc_adm103_global.pdf PDF - 0.86 Mo Télécharger

Protocole transactionnel entre la Communauté de Communes du Genevois, la Ville de Saint-Julien et la société COLAS pour les lots 1A et 2 du marché de travaux d'aménagement structurants en faveur des transports publics et l'accessibilité au centre-ville de

#Délibération
Date de délibération : 26/09/2022 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 04/10/2022
20220926_cc_mob106_global.pdf PDF - 2.79 Mo Télécharger

Risque de contentieux Matailly-Moissey-Budget DSP Eau - Constitution d'une provision pour risques et charges

#Délibération
Date de délibération : 26/09/2022 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 04/10/2022
20220926_cc_fin110_1.pdf PDF - 0.98 Mo Télécharger

Remboursement de TEOM pour la SAS JBG Finances soumise à tort sur les exercices antérieurs

#Délibération
Date de délibération : 26/09/2022 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 04/10/2022
20220926_cc_fin116.pdf PDF - 0.69 Mo Télécharger