Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Concours de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction de locaux techniques et administratifs pour les services d'eau potable et d'assainissement de la Communauté de communes du Genevois (marché n°202251_CCG) - Choix du lauréat

#Délibération
Date de délibération : 26/06/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 06/07/2023
20230626_cc_eau_asst_65.pdf PDF - 1.43 Mo Télécharger

Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de la partie française de la ligne de tramway de Saint-Julien-en-Genevois / Genève - Approbation de l'avenant n°5

#Délibération
Date de délibération : 26/06/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 06/07/2023
20230626_cc_mob_68.pdf PDF - 1.35 Mo Télécharger

Approbation du compte de gestion exercice 2022 - Budget annexe Régie eau

#Délibération
Date de délibération : 26/06/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 06/07/2023
20230626_cc_fin_48.pdf PDF - 0.48 Mo Télécharger

Arrêté portant présomption d'un bien vacant et sans maître - parcelles AO7 et AO8 sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois

#Foncier
Date de délibération : 19/06/2023 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 22/06/2023
2023_390_bien_sans_maitre.pdf PDF - 1.83 Mo Télécharger